Conditions générales de vente

Article 1 — Commandes

Les commandes sont prises directement sur le site Internet. Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de port sont en supplément. Franco de port à partir de 125 euros d'achat.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue au choix : par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé assuré par Stripe — vos données bancaires ne transitent jamais par notre site), ou par chèque ou virement bancaire. Les commandes réglées par carte sont validées immédiatement ; les commandes par chèque ou virement sont expédiées après réception du paiement.

Article 4 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les Editions TSH ne sauraient être tenues responsables des retards imputables aux transporteurs.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Tous les produits et leur contenu (textes, illustrations, chronologies) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite des Editions TSH.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation), qui permet de faire réparer, remplacer ou rembourser un produit défectueux ou non conforme pendant 2 ans à compter de sa livraison, sans avoir à démontrer l'existence du défaut au moment de la livraison durant les 24 premiers mois.

Ils bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), qui permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix si le produit est affecté d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, contactez-nous par les moyens indiqués à l'article 9 ci-dessous.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige et après démarche écrite préalable auprès de notre service client restée insatisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net — Email : cm2c@cm2c.net
Vous pouvez déposer votre demande de médiation en ligne sur le site du médiateur, par email ou par courrier.

Article 9 — Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par email à contact@chrono-tsh.fr, par téléphone au +33 (0)6 10 86 71 13, ou par courrier à Editions TSH, 25 Route du Village, Villa 38, 06400 CANNES. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation et à vous apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés.